Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://idel-boost-ai-launch.kyzmar1984.workers.dev/ et de ses services, exploités par La Boîte à Prompts.
2. Description du produit
Produit : Pack IA IDEL V2 (50 prompts IA pour infirmiers libéraux)
Format : Fichier PDF téléchargeable
Tarif :
- 27€ — tarif unique de lancement
3. Achat et paiement
L'achat du produit s'effectue exclusivement via la plateforme Payhip. Le client accepte les conditions de service de Payhip lors du paiement.
Sécurité du paiement : La Boîte à Prompts ne collecte ni ne stocke vos données bancaires. Payhip assure le traitement sécurisé de vos paiements.
4. Livraison et accès
Après paiement confirmé, le fichier PDF sera immédiatement accessible via Payhip. Vous recevrez également un lien de téléchargement direct par email.
⚠️ EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dès lors que le téléchargement a commencé.
En confirmer l'achat, vous reconnaissez accepter cette exclusion et renoncez au droit de rétractation.
5. Propriété intellectuelle et droits d'usage
Titulaire des droits : Tous les contenus du Pack IA IDEL (prompts, textes, structure) sont la propriété intellectuelle exclusive de La Boîte à Prompts.
Autorisation d'usage : En achetant ce produit, vous obtenez une licence personnelle non exclusive et non transférable pour utiliser les contenus à titre privé et professionnel.
Restrictions :
- ❌ Interdiction de revendre, redistribuer ou partager le PDF
- ❌ Interdiction de reproduire ou modifier les contenus sans autorisation
- ❌ Interdiction d'utiliser le produit à titre commercial (revente, sous-location)
- ✅ Usage personnel et professionnel pour votre cabinet (autorisé)
6. Limitation de responsabilité
Les prompts fournis sont à titre de suggestions uniquement.
La Boîte à Prompts ne garantit pas que :
- Les prompts produiront les résultats attendus
- Les prompts sont adaptés à tous les cas d'usage ou contextes
- L'utilisation des prompts est conforme au RGPD ou à votre politique de confidentialité interne
- Les contenus générés par ChatGPT sont précis, complets ou à jour
Responsabilité de l'utilisateur : Vous êtes seul responsable de :
- L'intégration et l'usage des prompts dans votre contexte professionnel
- La conformité RGPD lors de l'utilisation des prompts avec des données de patients
- La validation des résultats avant utilisation clinique ou administrative
7. Pas de garantie
Le produit est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. La Boîte à Prompts décline toute responsabilité pour :
- Les défaillances techniques ou bugs du produit
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation
- Les pertes de revenus ou d'opportunités liées au produit
8. Support et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant votre achat, contactez-nous à : laboiteaprompt@hotmail.com
Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable.
9. Modifications des CGU
La Boîte à Prompts se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux futurs achats. Les achats passés restent régis par les CGU en vigueur à la date d'achat.
10. Loi applicable
Ces CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.
11. Intégralité de l'accord
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et La Boîte à Prompts concernant le produit.
Dernière mise à jour : mai 2026